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Centre légal

Politique de confidentialité et notice RGPD

Cette politique explique comment AvoSign traite les données personnelles pour le compte, la saisie du litige, la rédaction IA, la relecture avocat, l'envoi, le support et la sécurité.

Version: 2026-06-16

1. Responsable de traitement

AvoSign agit comme responsable de traitement pour les données de compte, facturation, consentement et usage du produit. Avant mise en production, les informations d'immatriculation, d'adresse et de contact DPO doivent être complétées dans les mentions légales.

Pour toute demande relative à la vie privée : privacy@avosign.com.

2. Données traitées

Nous traitons les identifiants de compte, l'adresse email, les événements d'authentification, les consentements légaux, les faits saisis, les brouillons générés, les lettres finales, les statuts d'envoi, les métadonnées de paiement et les journaux techniques.

  • Données de compte et d'authentification
  • Description du litige et contexte transmis
  • Brouillons IA et lettres relues par avocat
  • Versions des consentements acceptés à l'inscription
  • Journaux de support, sécurité et exploitation

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour fournir le service, exécuter le contrat utilisateur, respecter les obligations légales, sécuriser la plateforme, améliorer la qualité et répondre aux demandes de support ou d'exercice de droits.

Lorsque le consentement est requis, par exemple pour des cookies analytiques optionnels, l'utilisateur peut le retirer à tout moment.

4. Partage

Les données peuvent être partagées avec des avocats partenaires, prestataires d'authentification, hébergeurs, prestataires de paiement, prestataires d'envoi et outils de support lorsque cela est nécessaire au service.

AvoSign ne vend pas les données personnelles.

5. Conservation

Les comptes et dossiers de lettres sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la preuve d'envoi et de consentement, au respect des obligations légales et à la gestion des litiges.

L'utilisateur peut demander la suppression lorsque le droit applicable le permet.

6. Droits

Selon le droit applicable, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement.

Les utilisateurs de l'Union européenne peuvent également déposer une réclamation auprès de leur autorité de protection des données.